Conditions generales
Conditions générales de vente de SimplyCodes GmbH pour la vente de bons d'achat numériques
Version 1, état : juin 2026
1. Champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la vente de produits de bons d'achat numériques que SimplyCodes distribue en son propre nom via la boutique en ligne www.vgo-shop.com (« boutique en ligne ») (« bons d'achat »).
1.2. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux produits prépayés que SimplyCodes distribue au nom et pour le compte de l'émetteur concerné via la boutique en ligne (« produits Agency »). Les produits Agency sont signalés dans la boutique en ligne par la mention « Intermédiation au nom de [l'émetteur] ».
2. Cocontractant, exploitant de la boutique en ligne
2.1. Votre cocontractant lors de l'acquisition de bons d'achat est la société SimplyCodes GmbH, Turmstraße 49, 23843 Bad Oldesloe, téléphone : +49 (0) 1522 7800630, e-mail : info@simplycodes.de (« SimplyCodes »).
2.2. L'exploitant de la boutique en ligne est SimplyCodes.
3. Conclusion du contrat
3.1. La présentation des bons d'achat dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
3.2. Vous émettez une offre ferme lorsque vous cliquez, au cours du processus de commande, sur le bouton « commander avec obligation de paiement ». La confirmation de la réception de la commande est envoyée immédiatement par e-mail et constitue en même temps l'acceptation de votre offre. Outre les données de la commande, cet e-mail contient les présentes CGV.
3.3. La conclusion et l'exécution du contrat s'effectuent en langue allemande, française, italienne, portugaise, espagnole ou anglaise.
3.4. Les commandes sont enregistrées chez SimplyCodes. Si vous êtes enregistré, vous pouvez consulter un récapitulatif de vos commandes passées dans votre compte utilisateur.
4. Caractéristiques des bons d'achat
4.1. En ce qui concerne les caractéristiques des bons d'achat, les conditions applicables aux bons d'achat des émetteurs respectifs s'appliquent.
5. Prix d'achat
5.1. Le prix d'achat est un prix total.
5.2. Le prix total s'entend incluant la TVA applicable en vigueur.
5.3. Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat de vente.
6. Conditions de paiement
6.1. Pour le paiement des bons d'achat commandés, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition : Mastercard, VISA, American Express, PayPal, Klarna, Zastrpay, tink, Wero ou virement SEPA.
6.2. En cas de sélection d'un moyen de paiement pour lequel nous effectuons une prestation anticipée ou pour lequel il existe pour nous un risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité avant l'acceptation de la commande.
6.3. La compensation avec des créances de paiement de SimplyCodes n'est admise qu'avec des créances constatées judiciairement de manière définitive ou incontestées.
7. Livraison, activation des bons d'achat
7.1. La livraison des bons d'achat s'effectue par consultation depuis notre portail de livraison. Vous recevez à cet effet un lien individuel par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Si vous vous êtes enregistré, le bon d'achat est également affiché dans votre compte client.
7.2. La livraison intervient habituellement en quelques minutes après la conclusion du contrat, au plus tard toutefois dans un délai d'un jour ouvrable. Les jours ouvrables sont tous les jours calendaires à l'exception du samedi, du dimanche et de tous les jours fériés légaux en Allemagne.
8. Droits en cas de défauts, responsabilité
8.1. La garantie est régie par les dispositions légales.
8.2. La responsabilité est régie par les dispositions légales.
9. Informations sur l'existence ou l'absence du droit de rétractation
9.1. Si vous êtes consommateur et que vous acquérez un bon d'achat, vous disposez d'un droit de rétractation légal conformément aux informations concernant l'exercice du droit de rétractation ci-après.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SimplyCodes GmbH, Turmstraße 49, 23843 Bad Oldesloe, téléphone : +49 (0) 1522 7800630, e-mail : info@simplycodes.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation
9.2. Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas rétracter votre déclaration contractuelle :
Extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'éteint, pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques ne se trouvant pas sur un support matériel, lorsque SimplyCodes a commencé l'exécution du contrat, que vous avez expressément consenti à ce que SimplyCodes commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, votre droit de rétractation s'éteint au commencement de l'exécution du contrat, et que SimplyCodes vous a fourni une confirmation à ce sujet sur la copie ou dans la confirmation du contrat.
9.3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de
SimplyCodes GmbH,
Turmstraße 49,
23843 Bad Oldesloe
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 1522 7800630
E-mail : info@simplycodes.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
10. Points de fidélité
10.1. Lors d'un achat dans la boutique en ligne, SimplyCodes peut vous créditer des points de fidélité dans le cadre du programme de fidélité VGO. Cela vaut indépendamment du fait que vous vous soyez enregistré ou non. L'attribution et l'enregistrement des points de fidélité (désignés dans la boutique en ligne par « VGO XP ») s'effectuent via l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Les points de fidélité ne sont pas transférables à d'autres adresses e-mail ou personnes. Les points de fidélité expirent automatiquement si vous n'effectuez plus aucun achat dans la boutique en ligne via l'adresse e-mail correspondante pendant une période de 24 mois.
10.2. Le montant des points de fidélité crédités dépend du chiffre d'affaires réalisé. Les points de fidélité ne sont crédités qu'après paiement intégral et après expiration des délais de rétractation légaux ou contractuels. En cas d'annulation du contrat (p. ex. rétractation), les points de fidélité réservés pour cet achat sont annulés.
10.3. Si vous avez par exemple accumulé 5 000 points de fidélité, vous pouvez les échanger contre un bon de réduction d'une valeur de 5,00 €. Le bon de réduction est exclusivement utilisable dans la boutique en ligne auprès de SimplyCodes, mais se limite à l'acquisition de produits de bons d'achat ou au paiement de frais de service VGO. Le bon de réduction ne peut être payé en espèces, n'est pas transférable et ne peut être cumulé avec d'autres actions de remise ou systèmes d'avantages.
11. Protection des données
11.1. Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à la déclaration de protection des données de SimplyCodes, consultable à l'adresse www.vgo-shop.com/datenschutz.
12. Droit applicable, tribunal compétent
12.1. Le contrat entre vous et SimplyCodes est soumis au droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État membre de l'UE dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
12.2. Le tribunal exclusivement compétent pour les commandes passées par des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public est celui de Bad Oldesloe.
13. Réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges
13.1. Pour toute réclamation, question ou suggestion concernant votre commande, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante :
E-mail : info@simplycodes.de
13.2. SimplyCodes s'efforce de régler à l'amiable les éventuels différends. Pour le reste, SimplyCodes n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et ne participe pas à une telle procédure.
14. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité et l'application des autres dispositions des présentes CGV n'en seraient pas affectées.
Conditions générales d'intermédiation de SimplyCodes GmbH pour l'intermédiation de produits prépayés
Version 1, état : juin 2026
1. Champ d'application, contact
1.1. Les présentes conditions d'intermédiation s'appliquent à l'intermédiation de produits prépayés que SimplyCodes vend au client final (« client » ou « vous ») au nom et pour le compte de l'émetteur concerné via la boutique en ligne www.vgo-shop.com (« boutique en ligne ») (« produits prépayés »). Les produits prépayés sont signalés dans la boutique en ligne par la mention « Intermédiation au nom de [l'émetteur] ».
1.2. Les présentes conditions d'intermédiation ne s'appliquent pas aux produits de bons d'achat numériques (« bons d'achat ») que SimplyCodes vend en son propre nom via la boutique en ligne.
1.3. L'exploitant de la boutique en ligne et l'intermédiaire des produits prépayés est la société SimplyCodes GmbH (« SimplyCodes »). Les coordonnées de SimplyCodes sont :
SimplyCodes GmbH
Turmstraße 49
23843 Bad Oldesloe
Téléphone : +49 (0) 1522 7800630
E-mail : info@simplycodes.de
2. Cocontractants
2.1. Lors de la commande d'un produit prépayé via la boutique en ligne de SimplyCodes, deux contrats sont conclus :
- un contrat d'intermédiation entre vous et SimplyCodes portant sur l'intermédiation des produits prépayés,
- un contrat entre vous et l'émetteur concerné portant sur l'émission du produit prépayé commandé.
2.2. L'émetteur du produit prépayé commandé est indiqué dans la description du produit ainsi que dans le récapitulatif de la commande. En ce qui concerne le contrat de vente, les conditions générales de l'émetteur s'appliquent.
3. Conclusion du contrat
3.1. La conclusion et l'exécution du contrat s'effectuent en langue allemande, française, italienne, portugaise, espagnole ou anglaise.
La présentation des produits prépayés dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Commander maintenant avec obligation de paiement » que vous émettez une offre ferme de conclusion du contrat d'intermédiation ainsi que du contrat portant sur l'émission du produit prépayé commandé. Toutes vos saisies sont affichées dans un récapitulatif de commande avant la commande ferme et peuvent y être corrigées par vous. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée immédiatement par e-mail et constitue en même temps l'acceptation du contrat. Vous recevez par e-mail le texte du contrat d'intermédiation ainsi que du contrat portant sur l'émission du produit prépayé.
3.2. Les commandes sont enregistrées chez SimplyCodes. Si vous êtes enregistré, vous pouvez consulter un récapitulatif de vos commandes passées dans votre compte utilisateur.
4. Modalités de livraison
4.1. La livraison des produits prépayés s'effectue par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Si vous vous êtes enregistré, le produit prépayé est également affiché dans votre compte client.
4.2. La livraison intervient habituellement en quelques minutes après la réception du paiement et l'accomplissement avec succès d'éventuelles vérifications d'identification, au plus tard toutefois dans un délai d'un jour ouvrable. Les jours ouvrables sont tous les jours calendaires à l'exception du samedi, du dimanche et de tous les jours fériés légaux en Allemagne.
4.3. Il vous incombe d'indiquer une adresse e-mail fonctionnelle et accessible exclusivement par vous et de protéger suffisamment l'accès à votre boîte e-mail contre l'accès de tiers non autorisés. Vous supportez le risque de perte et de transmission des produits prépayés livrés.
5. Prix et frais
5.1. Vous devez à l'émetteur le prix du produit prépayé commandé. Sauf convention contraire, le prix correspond à la valeur nominale du produit prépayé commandé.
5.2. Vous devez à SimplyCodes, au titre de l'intermédiation, des frais d'intermédiation qui vous sont indiqués séparément, avant la conclusion du contrat de vente, dans le panier ainsi que dans le récapitulatif de commande en tant que « frais de service VGO ».
5.3. L'ensemble des prix et frais s'entendent incluant la TVA applicable en vigueur.
5.4. Les prix et frais sont exigibles dès la conclusion des contrats.
6. Conditions de paiement
6.1. Pour le paiement des prix et frais dus, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition : Mastercard, VISA, American Express, PayPal, Klarna, Zastrpay, tink, Wero ou virement SEPA.
6.2. En cas de sélection d'un moyen de paiement pour lequel l'émetteur ou SimplyCodes effectue une prestation anticipée ou pour lequel il existe de ce fait un risque de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité avant l'acceptation de la commande.
6.3. La compensation avec des créances de paiement de SimplyCodes n'est admise qu'avec des créances constatées judiciairement de manière définitive ou incontestées.
7. Responsabilité
7.1. La responsabilité est régie par les dispositions légales.
7.2. SimplyCodes ne répond que de ses propres manquements aux obligations découlant du présent contrat. Pour les prétentions découlant du contrat d'émission du produit prépayé conclu par intermédiation, seul l'émetteur est responsable.
8. Informations sur l'existence ou l'absence du droit de rétractation
8.1. Si vous êtes consommateur, vous disposez, en ce qui concerne le contrat d'intermédiation conclu avec SimplyCodes, d'un droit de rétractation légal conformément aux informations concernant l'exercice du droit de rétractation ci-après.
Informations concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SimplyCodes GmbH, Turmstraße 49, 23843 Bad Oldesloe, téléphone : +49 (0) 1522 7800630, e-mail : info@simplycodes.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Fin des informations concernant l'exercice du droit de rétractation
8.2. Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas rétracter votre déclaration contractuelle :
Extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat de prestation de services vous obligeant à payer un prix, avec l'exécution complète de la prestation de services, lorsque vous avez expressément consenti, avant le début de la prestation, à ce que SimplyCodes commence l'exécution de la prestation de services avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que votre droit de rétractation s'éteint avec l'exécution complète du contrat par SimplyCodes.
8.3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de
SimplyCodes GmbH,
Turmstraße 49,
D-23843 Bad Oldesloe
Téléphone : +49 (0) 1522 7800630
E-mail : info@simplycodes.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
Fin du modèle de formulaire de rétractation
9. Protection des données
9.1. Le client accepte que SimplyCodes transmette au fournisseur concerné les données nécessaires à l'exécution du contrat et à l'identification, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou au respect des obligations réglementaires de l'émetteur.
9.2. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de protection des données de SimplyCodes, consultable à l'adresse www.vgo-shop.com/datenschutz.
10. Points de fidélité
10.1. Lors d'un achat dans la boutique en ligne, SimplyCodes peut vous créditer des points de fidélité dans le cadre du programme de fidélité VGO. Cela vaut indépendamment du fait que vous vous soyez enregistré ou non. L'attribution et l'enregistrement des points de fidélité (désignés dans la boutique en ligne par « VGO XP ») s'effectuent via l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Les points de fidélité ne sont pas transférables à d'autres adresses e-mail ou personnes. Les points de fidélité expirent automatiquement si vous n'effectuez plus aucun achat dans la boutique en ligne via l'adresse e-mail correspondante pendant une période de 24 mois.
10.2. Le montant des points de fidélité crédités dépend du volume d'achats réalisé. Les points de fidélité ne sont crédités qu'après paiement intégral et après expiration des délais de rétractation légaux ou contractuels. En cas d'annulation du contrat (p. ex. rétractation), les points de fidélité réservés pour cet achat sont annulés.
10.3. Si vous avez par exemple accumulé 5 000 points de fidélité, vous pouvez les échanger contre un bon de réduction d'une valeur de 5,00 €. Le bon de réduction est exclusivement utilisable dans la boutique en ligne auprès de SimplyCodes, mais se limite à l'acquisition de produits de bons d'achat ou au paiement de frais de service VGO. Le bon de réduction ne peut être payé en espèces, n'est pas transférable et ne peut être cumulé avec d'autres actions de remise ou systèmes d'avantages.
11. Droit applicable, tribunal compétent
11.1. Le contrat entre vous et SimplyCodes est soumis au droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État membre de l'UE dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées.
11.2. Le tribunal exclusivement compétent pour les commandes passées par des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public est celui de Bad Oldesloe.
12. Réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges
12.1. Pour toute question ou suggestion concernant votre commande, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante :
E-mail : info@simplycodes.de
12.2. SimplyCodes s'efforce de régler à l'amiable les éventuels différends. Pour le reste, SimplyCodes n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et ne participe pas à une telle procédure.
13. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions d'intermédiation devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide, la validité et l'application des autres dispositions des présentes conditions d'intermédiation n'en seraient pas affectées.