Conditions generales

Conditions générales

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous (SimplyCodes GmbH, Turmstraße 49, 23843 Bad Oldesloe [Mentions légales]) et nos clients par le biais de notre boutique en ligne. Les dispositions légales s'appliquent en complément des dispositions des présentes CGV.

(2) Les CGV divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément approuvé leur validité.

§ 2 Conclusion du contrat / langue du contrat / enregistrement du texte du contrat

(1) La présentation ou la promotion de marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

(2) Dans la boutique en ligne, la commande du client nous est envoyée après avoir cliqué sur le bouton "acheter".

La commande constitue une offre juridiquement contraignante à laquelle le client est lié pendant 7 jours calendaires. Ceci n'affecte pas le droit de rétractation éventuellement existant en vertu du § 3.

(3) Après réception de la commande par nos soins, nous confirmons immédiatement au client la réception de la commande par e-mail. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de contrat, à moins que l'acceptation ne soit déclarée en même temps.

(4) Un contrat entre nous et le client est conclu par une déclaration d'acceptation par e-mail ou par la livraison de la marchandise commandée.

(5) Pour la conclusion du contrat, le client dispose exclusivement de la langue allemande.

(6) Avant de passer une commande ferme dans la boutique en ligne, il est possible de sauvegarder le texte du contrat. Nous ne sauvegardons pas nous-mêmes le texte du contrat conclu avec le client. En outre, le client reçoit par e-mail les dispositions contractuelles avec des indications sur la marchandise commandée, y compris les présentes CGV et l'information sur le droit de rétractation.

§ 3 Droit de rétractation / Exclusion du droit de rétractation

Si le client conclut le contrat de vente à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante ("consommateur"), il dispose du droit de rétractation suivant :

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SimplyCodes GmbH, Amboßweg 32, 24232 Schönkirchen, +49 (0) 4348 2154926 (pas d'assistance téléphonique), info@simplycodes.demittels de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à nous ou à [insérer ici, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à réceptionner les biens] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Exclusion et expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Pour les contrats ayant pour objet la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas stockés sur un support physique, le délai de rétractation est déclenché par la conclusion du contrat (article 356, paragraphe 2, point 2, du BGB).

Le droit de rétractation du client dans le cadre d'un contrat de fourniture de contenu numérique non stocké sur un support physique expire prématurément si

l'entrepreneur commence l'exécution du contrat (article 356, paragraphe 5, du BGB),
après que le consommateur a expressément consenti au début de l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation (§ 356, alinéa 5, n° 1 BGB) et
le consommateur confirme qu'il a pris connaissance de la perte de son droit de rétractation (§ 356 al. 5 n° 2 BGB).

§ 4 Frais de livraison / délai de livraison / disponibilité

(1) Si le produit n'est pas disponible au moment de la commande, nous en informons immédiatement le client. Si le produit n'est pas disponible de manière permanente, nous n'acceptons pas l'offre de contrat du client, de sorte qu'un contrat n'est pas conclu. Si le produit n'est que temporairement indisponible, nous en informons également le client sans délai.

(2) Le délai de livraison est d'environ un jour ouvrable, sauf si un autre délai de livraison est indiqué dans notre boutique en ligne ou si un autre accord a été conclu. Le délai de livraison commence à courir à partir de la conclusion du contrat.

§ 5 Prix et modalités de paiement

(1) Les prix d'achat dans notre boutique en ligne sont des prix bruts incluant la TVA. Le prix total, TVA comprise, est indiqué au client sur la page de récapitulatif de la commande avant la passation de celle-ci.

(2) Le prix d'achat est dû au moment de la conclusion du contrat de vente.

(3) Les moyens de paiement suivants sont à la disposition du client : PayPal, Sofort, Giropay, carte de crédit, Trustly, virement SEPA.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 7 Garantie

La garantie pour les défauts matériels ou les vices juridiques des marchandises livrées est régie - sous réserve des dispositions du § 8 - par les dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. CODE CIVIL ALLEMAND (BGB).

§ 8 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers le client, conformément aux dispositions légales, des dommages et intérêts et du remboursement des dépenses en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dissimulation dolosive d'un défaut ou d'une garantie que nous avons assumée, et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

(2) Nous sommes également responsables en cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la réalisation du contrat en bonne et due forme et sur le respect desquelles le client compte et peut compter régulièrement. Dans ces cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques du contrat.

(3) Par ailleurs, la responsabilité en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses - quel qu'en soit le motif juridique - est exclue.

(4) Les dispositions ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution si des droits sont directement invoqués à leur encontre.

§ 9 Droit applicable

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client a passé la commande en tant que consommateur et qu'il a sa résidence habituelle dans un autre pays au moment de la commande, l'application de la législation obligatoire de ce pays n'est pas affectée par le choix de loi effectué.

§ 10 Règlement des litiges

(1) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne. Vous la trouverez à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) Nous ne sommes pas prêts à participer à une procédure de règlement des litiges et n'y sommes pas obligés.

§ 1 Geltungsbereich

(1) Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend "AGB") gelten für alle zwischen uns (SimplyCodes GmbH, Turmstraße 49, 23843 Bad Oldesloe [Impressum]) und unseren Kunden über unseren Onlineshop geschlossenen Verträge. Ergänzend zu den Bestimmungen dieser AGB gelten die gesetzlichen Bestimmungen.

(2) Abweichende, entgegenstehende oder ergänzende AGB des Kunden werden nur dann und insoweit Vertragsbestandteil, als wir ihrer Geltung ausdrücklich zugestimmt haben.

§ 2 Vertragsschluss / Vertragssprache / Speicherung Vertragstext

(1) Die Präsentation oder Bewerbung von Waren in unserem Onlineshop stellt kein bindendes Angebot auf Abschluss eines Kaufvertrages dar.

(2) Im Onlineshop wird die Bestellung des Kunden nach Betätigen des Buttons "kaufen“ an uns geschickt.

Die Bestellung stellt ein rechtsverbindliches Angebot dar, an welches der Kunde 7 Kalendertage gebunden ist. Ein gegebenenfalls nach § 3 bestehendes Widerrufsrecht bleibt hiervon unberührt.

(3) Nach Eingang der Bestellung bei uns, bestätigen wir dem Kunden unverzüglich den Empfang der Bestellung per E-Mail. Die Bestellbestätigung stellt keine Annahme des Vertragsangebots dar, es sei denn die Annahme wird zugleich erklärt.

(4) Ein Vertrag zwischen uns und dem Kunden kommt zustande, durch Annahmeerklärung per E-Mail oder durch Lieferung der bestellten Ware.

(5) Für den Vertragsschluss steht dem Kunden ausschließlich die deutsche Sprache zur Verfügung.

(6) Vor Abgabe der verbindlichen Bestellung im Onlineshop besteht die Möglichkeit, den Vertragstext zu speichern. Wir selbst speichern den Vertragstext des mit dem Kunden abgeschlossenen Vertrages nicht. Zudem bekommt der Kunde die Vertragsbestimmungen mit Angaben zu der bestellten Ware einschließlich dieser AGB und der Widerrufsbelehrung per E-Mail zugesandt.

§ 3 Widerrufsrecht / Ausschluss des Widerrufsrechts

Schließt der Kunde den Kaufvertrag zu Zwecken, die überwiegend weder seiner gewerblichen noch seiner selbstständigen beruflichen Tätigkeit zugerechnet werden können ("Verbraucher"), steht ihm folgendes Widerrufsrecht zu:

Ausschluss und vorzeitiges Erlöschen des Widerrufsrechts

Das Widerrufsrecht besteht nicht bei Verträgen zur Lieferung von Waren, die nicht vorgefertigt sind und für deren Herstellung eine individuelle Auswahl oder Bestimmung durch den Verbraucher maßgeblich ist oder die eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Verbrauchers zugeschnitten sind. Bei Verträgen, welche die Lieferung von digitalen Inhalten, die nicht auf einem körperlichen Datenträger gespeichert sind zum Inhalt haben, wird die Widerrufsfrist mit Vertragsschluss ausgelöst (§ 356 Abs. 2 Nr. 2 BGB).

Das Widerrufsrecht des Kunden bei einem Vertrag über die Lieferung von digitalen Inhalten, die sich nicht auf einem körperlichen Datenträger befinden, erlischt vorzeitig, wenn

• der Unternehmer mit der Vertragsausführung beginnt (§ 356 Abs. 5 BGB),
• nachdem der Verbraucher dem Beginn der Vertragsausführung vor Ablauf der Widerrufsfrist ausdrücklich zugestimmt hat (§ 356 Abs. 5 Nr. 1 BGB) und
• der Verbraucher seine Kenntnis vom Verlust des Widerrufsrechts bestätigt (§ 356 Abs. 5 Nr. 2 BGB).

§ 4 Lieferkosten / Lieferfrist / Verfügbarkeit

(1) Soweit die Ware zum Zeitpunkt der Bestellung nicht verfügbar ist, teilen wir dies dem Kunden unverzüglich mit. Ist das Produkt dauerhaft nicht lieferbar, nehmen wir das Vertragsangebot des Kunden nicht an, so dass ein Vertrag nicht zustande kommt. Ist die Ware nur vorübergehend nicht verfügbar, teilen wir dies dem Kunden ebenfalls unverzüglich mit.

(2) Die Lieferzeit beträgt circa einen Werktag, soweit nicht in unserem Onlineshop eine andere Lieferzeit angegeben ist oder etwas anderes vereinbart wurde. Die Lieferzeit beginnt mit Vertragsschluss.

§ 5 Preise und Zahlungsmodalitäten

(1) Die Kaufpreise in unserem Onlineshop sind Bruttopreise inklusive der gesetzlichen Umsatzsteuer. Der Gesamtpreis inklusive Umsatzsteuer wird dem Kunden auf der Bestellübersichtsseite vor Abgabe der Bestellung angezeigt.

(2) Der Kaufpreis wird mit Zustandekommen des Kaufvertrages fällig.

(3) Dem Kunden stehen folgende Zahlungsmittel zur Verfügung: PayPal, Sofort, Giropay, Kreditkarte, Trustly, SEPA-Überweisung

§ 6 Eigentumsvorbehalt

Die gelieferte Ware bleibt bis zur vollständigen Bezahlung des Kaufpreises in unserem Eigentum.

§ 7 Gewährleistung

Die Gewährleistung für Sach- oder Rechtsmängel gelieferter Ware richtet sich – vorbehaltlich der Regelung in § 8 – nach den geltenden gesetzlichen Vorschriften, insbesondere den §§ 434 ff. BGB.

§ 8 Haftung

(1) Wir haften dem Kunden nach den gesetzlichen Vorschriften auf Schadens- und Aufwendungsersatz bei schuldhafter Verletzung des Lebens, des Körpers und der Gesundheit sowie bei Vorsatz und grober Fahrlässigkeit, bei arglistigem Verschweigen eines Mangels oder einer von uns übernommenen Garantie sowie nach dem Produkthaftungsgesetz.

(2) Wir haften ferner bei leicht fahrlässiger Verletzung einer wesentlichen Vertragspflicht. Wesentliche Vertragspflichten sind solche, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Kunde regelmäßig vertraut und vertrauen darf. In diesen Fällen ist unsere Haftung jedoch auf den Ersatz des vorhersehbaren, vertragstypischen Schadens beschränkt.

(3) Im Übrigen ist die Haftung auf Schadens- und Aufwendungsersatz – gleich aus welchem Rechtsgrund – ausgeschlossen.

(4) Die vorstehenden Bestimmungen gelten auch zugunsten unserer gesetzlichen Vertreter und Erfüllungsgehilfen, wenn Ansprüche direkt gegen diese geltend gemacht werden.

§ 9 Anwendbares Recht

Es gilt das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts. Wenn der Kunde die Bestellung als Verbraucher abgegeben hat und zum Zeitpunkt der Bestellung seinen gewöhnlichen Aufenthalt in einem anderen Land hat, bleibt die Anwendung zwingender Rechtsvorschriften dieses Landes von der getroffenen Rechtswahl unberührt.

§ 10 Streitbeilegung

(1) Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung bereit. Diese finden Sie unter https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

(2) Zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren sind wir nicht bereit und nicht verpflichtet.